TRANS-EN-CONFIANCE : COMPTE RENDU DE JEAN-PIERRE CHRUSZEZ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Lors du dernier conseil municipal, j'ai pris la parole sur trois sujets qui concernent directement la façon dont votre argent est géré et dont vos élus sont traités.
Voici, sans jargon inutile, ce que j'ai dit, pourquoi, et ce que ça signifie concrètement pour notre commune.
1. Le procès-verbal — ou quand on réécrit ce qui s'est dit en séance
Chaque conseil municipal donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal (PV) — c'est en quelque sorte le compte rendu officiel de ce qui a été dit et décidé. Ce document est public et consultable par tout citoyen.
▶ Le problème constaté
En lisant le PV de la séance précédente, j'ai relevé deux anomalies qui ne passent pas :
Première anomalie : mes interventions y sont introduites par la formule « Selon M. [nom]... » — une formulation qui n'est utilisée pour aucun autre conseiller municipal. Ce n'est pas un détail : écrire « selon M. X » sous-entend que ce que je dis n'est qu'une opinion personnelle contestable, là où les propos des autres conseillers sont présentés comme des constats établis. C'est une façon subtile — mais pas très habile — de minimiser les interventions de l'opposition sans avoir à les réfuter sur le fond.
Deuxième anomalie : plusieurs passages essentiels de mon intervention ont tout simplement disparu du PV — notamment mes observations chiffrées sur la santé financière de la commune (épargne, capacité à rembourser nos dettes, niveau d'investissement). Ce sont précisément les éléments les plus gênants qui ont été effacés.
▶ Le paradoxe
Ce qui rend la situation particulièrement éclairante, c'est que c'est le secrétariat municipal lui-même qui m'avait demandé de transmettre mon intervention par écrit, pour en garantir une retranscription fidèle. Ce texte a été remis. Et c'est pourtant ce même texte qui a ensuite été amputé dans le PV.
« Je n'ose imaginer que, faute de réponse apportée à mes interventions durant la séance, on ait tenté de les minimiser par un artifice rédactionnel. »
▶ Ce que j'ai demandé
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, qui impose que le procès-verbal retrace fidèlement la teneur des discussions, j'ai demandé que mon intervention soit reprise intégralement, et j'ai voté contre l'approbation de ce PV en l'état. J'ai également demandé que la présente intervention soit elle-même consignée au PV de cette séance — pour éviter qu'elle ne connaisse le même sort.
À RETENIR |
Le procès-verbal d'un conseil municipal est un document officiel, public, opposable. Le manipuler pour effacer les interventions de l'opposition n'est pas un détail administratif — c'est une atteinte à la transparence démocratique. Tout citoyen peut demander à consulter ces documents en mairie. |
2. La DM n°1 — ou le budget qu'on corrige deux mois après l'avoir voté
Une Décision Modificative (DM) est une correction apportée au budget en cours d'année. C'est normal et prévu par la loi — à condition que les corrections soient justifiées par des imprévus réels. Ce n'est pas tout à fait le cas ici.
▶ Ce qui a été modifié
À peine deux mois après le vote du budget 2026, la majorité nous a soumis une DM qui augmentait de 153 276 € la dotation aux amortissements — une ligne comptable qui représente l'usure annuelle de notre patrimoine (bâtiments, véhicules, équipements)
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▶ Qu'est-ce qu'un amortissement ?
Imaginez que la commune achète un véhicule 30 000 €, utilisable 10 ans. Chaque année, on inscrit 3 000 € d'amortissement pour enregistrer comptablement que le véhicule vieillit et perd de la valeur. Ce calcul ne nécessite pas d'argent réel — c'est une écriture. Mais il repose sur un inventaire précis de tous les biens de la commune et un plan de calcul établi à l'avance. C'est une donnée connue. Elle ne se découvre pas.
▶ Le problème
Si une correction de 153 276 € est nécessaire dès la première DM, c'est que ce calcul n'était pas finalisé au moment du vote du budget primitif. Dit simplement : on a voté un budget sans avoir fait ses devoirs sur l'inventaire du patrimoine.
La justification des services financiers a été que c'est la "procédure normale" liée au calcul "pro temporis" — un terme technique qui signifie que les amortissements des biens achetés en cours d'année sont calculés au prorata du temps d'utilisation. C'est techniquement exact. Mais ça ne répond pas à la vraie question : ces données étaient connues avant le vote du budget. Pourquoi n'ont-elles pas été intégrées ?
« L'amortissement ne s'improvise pas : il se calcule. »
▶ Les autres "surprises" de cette DM
La même DM inscrivait aussi des petites dépenses d'entretien courant : 2 520 € pour des serrures, 1 178 € pour des vitrages d'école, 1 106 € pour le pompage d'un séparateur... Dans un budget de 7,7 millions d'euros, ces dépenses auraient dû être prévues dès le départ. Leur apparition par DM ressemble davantage à la gestion d'une épicerie qui commande au fil des besoins qu'à la gestion planifiée d'une commune.
▶ Le cas particulier de l'article 55 de la loi SRU
La même DM proposait aussi de réduire de 18 974 € le prélèvement SRU inscrit au budget. De quoi s'agit-il ?
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) impose aux communes insuffisamment dotées en logements sociaux de payer chaque année une pénalité financière, proportionnelle à leur retard. Notre commune avait inscrit 300 000 € à ce titre au budget 2026 — contre une dépense constatée de 299 252 € l'année précédente.
La DM propose de ramener cette somme à 281 026 €. La question que j'ai posée publiquement : cette baisse traduit-elle une amélioration réelle du nombre de logements sociaux sur notre commune — ce qui serait une bonne nouvelle — ou simplement une révision comptable de l'estimation, sans que rien n'ait changé sur le fond ?
LA RÉPONSE DU MAIRE |
Sur la question SRU, le maire a indiqué qu'une réunion avec la préfecture était prévue en juillet, et que la commune "aurait trop payé" les années précédentes. Si tel est le cas, c'est une information importante que le conseil municipal et les citoyens méritent de connaître précisément : de combien, sur quelles années, et pour quelle raison ? Nous attendons les éléments chiffrés. |
3. Le CFU — ou l'état réel des finances de notre commune
Le Compte Financier Unique (CFU) — qui remplace désormais l'ancien compte administratif — est le bilan annuel des finances de la commune. Ce n'est plus des prévisions : ce sont les chiffres réels de ce qui a été encaissé et dépensé. C'est le document le plus important de l'année budgétaire.
▶ Ce qu'on appelle l'épargne d'une commune
Comme pour un ménage, une commune dégage (ou non) de l'épargne. Concrètement :
L'épargne brute, c'est ce qu'il reste après avoir payé toutes les dépenses courantes (salaires, charges, subventions, intérêts de la dette) — avant de rembourser le capital des emprunts. En 2025, notre commune dégage 342 726 € d'épargne brute. C'est positif, mais c'est insuffisant.
L'épargne nette, c'est ce qu'il reste après avoir aussi remboursé le capital des emprunts de l'année (363 949 €). Et là, le résultat est négatif : − 21 222 €.
EN CLAIR : ce que ça signifie concrètement |
Notre commune gagne moins qu'elle ne rembourse chaque année à ses banques. Chaque euro remboursé au-delà de notre épargne doit venir d'ailleurs — c'est-à-dire de nos réserves accumulées les années passées. Exactement comme un ménage qui pioche dans son livret A pour payer ses traites de crédit. |
▶ Notre bas de laine fond à vue d'œil
Ce qui m'inquiète le plus, c'est l'évolution de nos réserves accumulées depuis plusieurs années. Ces réserves, c'est le filet de sécurité financier de la commune — ce qui permet d'absorber un imprévu, de lancer un projet, ou simplement de boucler le budget quand les recettes ne suffisent pas.
En quatre ans, nos réserves ont fondu de près de 840 000 €, soit une baisse de 60 %. Et ce n'est pas pour financer de grands travaux : c'est simplement pour maintenir l'équilibre du budget courant.
▶ Le budget 2026 : intégralement financé par nos réserves passées
Pour voter le budget 2026 en équilibre — obligation légale — la commune a dû mobiliser la totalité de l'excédent dégagé en 2025, soit 916 144 € :
461 804 € ont été utilisés pour équilibrer les dépenses courantes de fonctionnement (c'est ce qu'on appelle le R002).
454 340 € ont été utilisés pour couvrir le déficit de la section investissement (c'est le compte 1068), ce qui était une obligation légale — la commune n'avait pas le choix.
Résultat : après ces deux affectations, il ne reste plus rien. La totalité des réserves 2025 a été engloutie pour boucler ce seul budget 2026.
▶ La capacité à rembourser nos dettes
Un autre indicateur important : la capacité de désendettement. C'est simplement le temps qu'il faudrait à la commune pour rembourser toute sa dette si elle y consacrait toute son épargne. Pour nous, ce ratio est de 11,1 années.
La zone de bonne gestion se situe sous les 10 ans. Entre 10 et 12 ans, on parle de zone de vigilance. Au-delà de 12 ans, les services de l'État commencent à s'inquiéter sérieusement. Nous sommes à 11,1 ans — dans la zone orange, et la trajectoire est mauvaise.
▶ Nos investissements : le parent pauvre
En 2025, la commune a investi 570 819 € dans son patrimoine — bâtiments, voirie, équipements — soit 84 € par habitant. Pour des communes de notre taille (3 500 à 10 000 habitants), la moyenne nationale est nettement supérieure, selon l'étude Territoires et Finances de l'Association des Maires de France. Un faible investissement aujourd'hui, c'est un patrimoine qui se dégrade et des factures de réparation plus lourdes demain.
LE TABLEAU D'ENSEMBLE — EN UNE PHRASE |
Notre commune vit au-dessus de ses moyens réels depuis plusieurs années, compense le manque par la consommation de ses réserves, et ces réserves s'approchent dangereusement de zéro — sans qu'aucun plan de redressement ni aucune vision financière pluriannuelle n'ait été présenté au conseil municipal. |
En conclusion : ce que je demande
Je ne fais pas de politique-fiction. Je travaille sur des chiffres officiels, publics, vérifiables par n'importe quel citoyen ou journaliste qui voudrait s'y pencher. Et ces chiffres racontent une histoire que la majorité préfère ne pas raconter.
Ce que je demande, ce n'est pas spectaculaire — c'est du bon sens :
1. Un plan pluriannuel d'investissement, pour savoir où on va et comment on finance.
2. Des budgets sincères, construits avec des données complètes, et non corrigés deux mois après leur vote.
3. Des procès-verbaux fidèles, qui retranscrivent les débats sans les réécrire.
4. Une réponse claire sur la situation SRU : payons-nous à juste titre, ou pas ? Quel est la situation réelle de la commune par rapport à la loi et que fait la majorité municipale ?
Les réponses à ces questions vous appartiennent, à vous, citoyens. C'est votre argent. Ce sont vos services. C'est votre commune.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL EST FIXÉ AU 28 SEPTEMBRE 2026 à 18h 30 salle polyvalente
Je partage cette analyse financière. A regarder le budget, on constate que les investissements sont réduits à néant et le justifier à chaque fois par les pénalités de la loi SRU n' est plus crédible. Des dépenses incompressibles existent mais beaucoup de dépenses de complaisance pour faire plaisir à tel ou tel service ou autres sont discutables. il faudrait recentrer les priorités et responsabiliser tous les acteurs. il faudrait également que DPVA assume ses compétences. pourquoi la commune gère t elle encore le terrain de tennis alors que DPVA a la compétence sport? pourquoi les locaux communaux de l' ancienne médiathèque cédés a DPVA lors du transfert de la compétence culture sont ils utilisés par l' agglo à d autres…