TRANS-EN-PROVENCE : UNE MUNICIPALITÉ BANANIÈRE !

L'opposition transiane dispose d'un espace dans le journal municipal, malheureusement très peu utilisé par certains pseudo opposants d'hier... qui mangent désormais à la soupe municipale .

C'est un point positif, et il faut le dire. Mais ce même principe, pourtant établi de longue date par les tribunaux pour les autres supports de communication de la commune, continue d'être ignoré sur le site internet officiel et sur la page Facebook de la mairie. Rappel du droit, pour ceux qui l'auraient oublié.

CE QUE DIT PRÉCISEMENT LA JURISPRUDENCE

Depuis plusieurs années, le droit des élus minoritaires à s'exprimer dans les publications de leur commune n'est plus une option laissée à la bonne volonté du maire : c'est une obligation légale. L'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales est sans ambiguïté : dès lors qu'une commune diffuse, « sous quelque forme que ce soit », un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace doit être réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité.

Le texte de loi ne mentionne pas nommément les sites internet ou les réseaux sociaux. Iln'en avait pas besoin. Les juges administratifs ont, depuis longtemps, précisé que l'obligation s'applique à « toute mise à disposition du public de messages d'information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, quelle que soit la forme qu'elle revêt » (cour administrative d'appel de Versailles, 17 avril 2009). Concrètement :

• Un site internet municipal régulièrement mis à jour sur l'action de la commune constitue un bulletin d'information générale au sens de la loi, et doit donc réserver un espace à l'opposition.

• Une page Facebook officielle de la commune, dès lors qu'elle diffuse des contenus actualisés sur la vie municipale, a été jugée par le tribunal administratif de Dijon comme relevant du même régime (jugement du 29 septembre 2016).

  
  

Seule exception notable retenue par la jurisprudence : les plateformes dont les contraintes techniques rendent matériellement impossible la réservation d'un espace dédié, un compte X (ex-Twitter), par exemple, en raison du format court des messages.

Rien de tel pour un site internet ou une page Facebook, qui ne connaissent aucune limite technique de ce type.

« La censure est mon ennemie littéraire, la censure est mon ennemie politique. La censure est de droit improbe, malhonnête et déloyale. — Victor Hugo

UNE COMMUNICATION À SENS UNIQUE

Or, chaque semaine ou presque, la page Facebook et le site de la commune valorisent des cérémonies, des remises de diplômes, des rencontres avec le Département ou d'autres institutions, des inaugurations.

Autant de moments où les élus de la majorité apparaissent, sourire aux lèvres, au service de la commune. Les élus d'opposition, eux, n'existent tout simplement pas dans cette communication.

Pas une ligne, pas une photo, et, pour l'instant, aucun espace d'expression, malgré une demande adressée formellement au maire, restée sans réponse.

Cette asymétrie n'est pas un simple déséquilibre esthétique. C'est une méconnaissance d'une obligation légale, précisément documentée par une jurisprudence constante depuis plus de quinze ans, que le maire ne peut ignorer par simple silence.

CE QUE LA LOI PERMET, SI LE SILENCE PERSISTE

Le principe est également rappelé par le droit à l'information des conseillers municipaux (article L.2121-13 du CGCT) et par l'obligation, pour la commune, d'assurer la diffusion de l'information par les moyens qu'elle juge appropriés. Mais ce choix des moyens ne dispense en rien du respect de l'article L.2121-27-1 dès lors qu'un canal de communication générale est utilisé.

Un maire qui refuse d'ouvrir ses canaux numériques à l'opposition, après avoir dû se résoudre à le faire pour le papier, ne fait que repousser une échéance : la voie contentieuse devant le tribunal administratif reste ouverte, et la jurisprudence, sur ce point précis, est déjà écrite.

Nul n'est au-dessus des lois, y compris sur Facebook. Trans-en-Provence est, pour beaucoup d'observateurs, devenue une municipalité bananière.

Jean-Pierre Chruszez,

Conseiller municipal