POINTS D’APPORT VOLONTAIRE : UNE FAUSSE SOLUTION ÉCOLOGIQUE QUI ACCROIT LES INÉGALITÉS

Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités remplacent la collecte des déchets en porte-à-porte par des points d’apport volontaire (PAV). Cette évolution est présentée comme moderne, écologique et vertueuse. Dans la réalité, elle constitue souvent un recul du service public, générateur d’inégalités sociales, territoriales et sanitaires.

Un service public de plus en plus éloigné des usagers

La suppression ou la forte réduction des collectes à domicile oblige les habitants à parcourir parfois plusieurs centaines de mètres, voire plusieurs kilomètres, pour déposer leurs déchets. Cette contrainte, anodine pour certains, devient un obstacle majeur pour d’autres : personnes âgées, handicapées, malades, familles sans véhicule, habitants des zones rurales ou périurbaines.

Le résultat est connu et documenté : conteneurs saturés, dépôts sauvages, nuisances olfactives, prolifération de nuisibles et dégradation du cadre de vie. Loin d’améliorer la situation environnementale, les PAV imposés déplacent le problème et aggravent les tensions locales.

Une écologie punitive et socialement injuste

Les défenseurs des PAV invoquent la nécessaire réduction des déchets. Or, les usagers concernés ne contestent pas le tri, bien au contraire. Ils le pratiquent souvent depuis longtemps. Ce qu’ils refusent, c’est une écologie uniforme, technocratique et aveugle aux réalités sociales.

Dans les faits, les PAV et la redevance incitative associée pénalisent davantage ceux qui ont le moins de marges de manœuvre. Ils creusent les écarts entre centres urbains bien équipés et territoires moins denses, entre ménages valides et publics fragiles. Un service public essentiel devient ainsi un facteur de discrimination indirecte.

Un principe juridique clair : l’égalité devant le service public

ORGANISATION VAR 4C

Contrairement à ce que laissent entendre certaines collectivités, ces choix ne sont pas juridiquement neutres. La justice administrative a rappelé à plusieurs reprises un principe fondamental : le service public doit être accessible à tous les usagers, dans des conditions équitables et adaptées à leurs capacités.

Des tribunaux administratifs ont ainsi considéré que la suppression du porte-à-porte, remplacée par des PAV, peut constituer une rupture d’égalité devant le service public, dès lors qu’elle ne tient pas compte des contraintes physiques, sociales ou géographiques d’une partie de la population.

L’argument est central :

• un objectif environnemental, aussi légitime soit-il,

• ne peut pas justifier une dégradation disproportionnée de l’accès à un service public essentiel,

• ni conduire à exclure de fait certains usagers de son bon usage.

Autrement dit, l’écologie ne suspend pas le droit.

Des décisions juridiquement fragiles

Lorsqu’une collectivité impose les PAV :

• sans étude sérieuse de l’impact social,

• sans alternatives pour les publics fragiles,

• sans concertation réelle des usagers,

elle s’expose à une contestation juridique fondée, reposant sur :

• la rupture d’égalité devant le service public,

• l’absence d’adaptation du service aux usagers,

• le caractère disproportionné de la mesure au regard de ses effets réels.

La transition écologique ne donne pas un blanc-seing aux collectivités pour démanteler un service public de proximité sous couvert de modernisation.

Pour de vraies solutions, pas des solutions imposées

Réduire les déchets est indispensable. Mais cela suppose :

• des solutions adaptées aux territoires,

• une concertation préalable obligatoire avec les usagers,

• le maintien de dispositifs accessibles pour tous,

• et une approche qui ne sacrifie pas la justice sociale sur l’autel de l’affichage écologique.

Les points d’apport volontaire, lorsqu’ils sont imposés et généralisés, ne sont ni neutres ni équitables. Ils constituent une fausse solution écologique, socialement injuste, juridiquement fragile et politiquement contestable.

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TRANS-EN-PROVENCE : VILLE-POUBELLE ?

À Trans-en-Provence, cette logique atteint aujourd’hui un point critique. Le conseil municipal prévoit l’installation d’un nouveau point d’apport volontaire dès ce jeudi, sans véritable débat public ni prise en compte de l’impact cumulé de ces équipements sur la commune.

Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large : Trans-en-Provence est progressivement transformée en zone de concentration des déchets de la Dracénie, au détriment de ses habitants. Les points d’apport volontaire sont en effet majoritairement implantés le long des routes départementales qui traversent la commune, axes de transit fréquentés bien au-delà de la population locale.

Le résultat est prévisible : Trans-en-Provence ne devient pas seulement un territoire de passage, mais un territoire de dépôt, exposé aux nuisances, aux dépôts sauvages et à une dégradation durable de son cadre de vie. Cette organisation fait peser sur une seule commune les effets d’une politique intercommunale déséquilibrée, sans compensation ni équité territoriale.

Cette situation illustre parfaitement ce que dénoncent de nombreux usagers : les PAV ne sont pas neutres. Leur implantation massive le long des axes routiers transforme certaines communes en “villes-poubelles”, au service d’un bassin de population bien plus large, sans que leurs habitants n’aient réellement voix au chapitre.

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