MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE : QUAND FACEBOOK DEVIENT LE SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES!

Quand une simple demande de documents administratifs trouve finalement sa réponse… sur les réseaux sociaux.

Depuis plusieurs semaines, Le Transian Citoyen s'interroge sur les conditions dans lesquelles la présidente du Comité des Fêtes intervient, pour le compte de la commune, dans l'organisation des foires, notamment pour l'attribution des emplacements aux exposants.

Une demande officielle de communication de documents administratifs a été adressée au maire afin d'obtenir les actes encadrant cette mission.

Une réponse... à une question que nous n'avons jamais posée

Notre demande était pourtant d'une grande simplicité. Nous ne demandions ni si une foire avait été organisée, ni si une manifestation avait été annulée. Nous ne mentionnions d'ailleurs aucune date.

Nous demandions uniquement la communication des documents administratifs définissant les conditions dans lesquelles la présidente du Comité des Fêtes intervient pour le compte de la commune : contrat, arrêté, décision, convention, missions confiées, vacations éventuelles...

La réponse de la mairie a pourtant consisté à nous expliquer que les Printaniales 2026 n'avaient pas eu lieu en raison des élections municipales et que la Foire d'automne n'avait pas encore eu lieu.

Or cette réponse ne répondait absolument pas à notre demande, qui portait sur les conditions d'intervention, indépendamment de l'édition concernée.

Quelques jours plus tard, une publication Facebook apportait, elle, des précisions inattendues : l'existence d'un contrat depuis 2014, de missions confiées et de modalités d'intervention.

Dès lors, une question se pose naturellement :

Pourquoi ces informations apparaissent-elles sur Facebook alors qu'elles ne figurent pas dans la réponse officielle apportée à une demande de communication de documents administratifs ?

Et puis Facebook s'en mêle…

Dans une publication publique, Mme Georgette Morandi, présidente du comité des fêtes, apporte plusieurs précisions.

Elle écrit notamment :

« Depuis 2014, je suis sous contrat avec la mairie, en tant que Georgette Morandi, pour l'organisation des foires. »

Puis elle ajoute :

« Vous connaissez parfaitement les modalités de mon intervention ainsi que les missions qui me sont confiées. »

Voilà des informations que nous cherchions précisément à obtenir… par la voie officielle.

Nous découvrons ainsi publiquement :

• qu'un contrat existe depuis 2014 ;

• que des missions sont confiées par la commune ;

• que des modalités d'intervention existent.

Autant d'éléments dont nous demandions simplement la communication.

Une contradiction qui interroge

Pourquoi répondre que les Printaniales n'ont pas eu lieu, alors que la question portait sur un contrat présenté comme existant depuis 2014 ?

Pourquoi ne pas communiquer les actes administratifs demandés si leur existence est publiquement revendiquée ?

Pourquoi faut-il consulter Facebook pour obtenir des informations que l'administration refuse ou omet de communiquer officiellement ?

Autant de questions qui restent, à ce jour, sans réponse.

Ceux qui criaient aux "fausses accusations"...

Au fil de nos publications, certains nous ont reproché de lancer des accusations sans fondement. Pourtant, ce ne sont pas nos articles qui évoquent un contrat depuis 2014 ou des missions confiées par la commune. Ce sont les déclarations publiques de l'intéressée elle-même.

Nous n'avons fait qu'une chose : demander les documents administratifs permettant de vérifier ce qui est désormais affirmé publiquement. La transparence administrative ne consiste pas à répondre à côté des questions. Elle consiste à communiquer les documents lorsqu'ils existent.

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), désormais saisie, dira si cette exigence était excessive… ou simplement conforme au droit.

Finalement, la prochaine fois que nous chercherons un document administratif, nous ne l'adresserons peut-être plus au maire. Nous ouvrirons Facebook. Les réponses semblent y arriver plus vite.