Immigration : Tout comprendre sur l’accord franco-algérien de 1968 que la droite veut enterrer

Dans la foulée d’Edouard Philippe, Les Républicains ont proposé de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. De quoi il retourne.

En 1962, les accords d’Evian mettaient fin à la Guerre d’Algérie et définissaient les conditions de l’indépendance du pays après 130 ans de domination française. Ils prévoyaient aussi une libre circulation dans ressortissants des deux pays. Mais, six ans après, en 1968, Paris et Alger reviennent sur cette dernière disposition. Une entente est trouvée sur le sujet de l’immigration entre les deux pays relative « à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », selon le texte officiel disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. « Il a été conclu, signé, parce que l’Algérie a fait partie du territoire français pendant 132 ans », explique Gilles Manceron, historien spécialiste de l’histoire de la colonisation et membre de la Ligue des droits de l’Homme.

Modifiés par trois avenants depuis 1968, les droits de circulation ont été réduits de manière « drastique », note le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) sur son site. « Si le troisième avenant à l’accord, signé le 11 juillet 2001 (et entré en vigueur le 1er janvier 2003), a aligné pour l’essentiel le régime des Algériens sur le droit applicable aux autres étrangers, les lois restrictives adoptées depuis (les 26 novembre 2003, 24 juillet 2006, 20 novembre 2007 et 16 juin 2011) ne les concernent pas. Si bien que la situation des ressortissants algériens est aujourd’hui, en droit, un peu moins défavorable que celle des autres populations étrangères », souligne encore l’association.

Pourquoi on en reparle en ce moment ?

C’est pourquoi le sujet revient aujourd’hui sur la table. Il n’aura pas échappé aux lecteurs férus d’actualité qu’un nouveau et énième projet de loi sur l’immigration est en cours d’examen parlementaire, débattu à partir de lundi prochain en séance à l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que les députés LR ont proposé un texte demandant la dénonciation de l’accord franco-algérien. Leur proposition de résolution de cet accord, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France, a été repoussée par 151 voix contre et 114 pour. Mais l’objectif n’était pas de le voir adopté, plutôt d’incarner la fermeté aux yeux de l’opinion, face à un gouvernement « sans ambition » sur l’immigration.

Pari tenu par la cheffe du gouvernement qui a repris l’idée dans son discours. « Dans les conclusions du quatrième Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, qui s’est tenu en octobre 2022, nous avions évoqué l’ouverture de discussions en vue d’un quatrième avenant à cet accord. Nous avons des demandes et le gouvernement algérien en a de son côté. C’est donc effectivement à l’ordre du jour », a déclaré la Première ministre dans un entretien au Figaro, qui lui demandait s’il fallait renégocier cet accord. Gilles Manceron n’y voit qu’une « affaire politique française qui relève du rapprochement, ou pas, de la ligne macroniste vers la droite LR ou l’extrême droite sur la question sensible de l’Algérie ».

La relation fragile entre Paris et Alger pourrait-elle en pâtir ?

Plusieurs députés Renaissance ont fait savoir qu’ils étaient contre l’idée, tout comme le chef de l’Etat en personne qui aurait mis en garde contre toute « démagogie » et plaidé pour « garder nos équilibres » en Conseil des ministres, rapporte Le Figaro. « Je n’avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement », aurait également lancé Emmanuel Macron. D’autant que jusqu’ici, le président français a plutôt tenté de mettre en œuvre une politique d’apaisement avec le gouvernement algérien. En octobre 2021, il avait ainsi évoqué des « crimes inexcusables pour la République » lors d’une cérémonie officielle pour les 60 ans du massacre de la nuit du 17 octobre 1961.

Candidat à sa première élection, il avait également qualifié la colonisation de « crime contre l’humanité » de « vraie barbarie ». Plus récemment, Emmanuel Macron a néanmoins estimé ne pas avoir à « demander pardon » pour la colonisation.