CONSEIL MUNICIPAL : TRANSPARENCE PROCLAMÉE, TRANSPARENCE AJOURNÉE

Il est des moments en conseil municipal qui relèvent presque de la démonstration pédagogique. Celui où le maire “rend compte” des décisions prises par délégation en fait partie. Sur le papier, l’exercice est clair : il s’agit d’une obligation légale destinée à garantir l’information des élus et, au-delà, l’équilibre entre l’exécutif et l’assemblée délibérante. Dans la pratique, l’exercice peut parfois prendre une tournure plus… minimaliste.

Lors du dernier conseil, il a ainsi été rappelé que cette information n’est pas une option, mais bien une règle. D’autant plus qu’une élue a souligné qu’au cours du mandat précédent, cette exigence n’avait pas toujours été respectée, notamment dans un dossier contentieux. On aurait pu penser que ce constat appellerait une régularisation ou, à tout le moins, une réflexion sur les moyens de rétablir un fonctionnement plus conforme à l’esprit des textes. Mais non. Constater semble suffire. Corriger serait superflu.

Lorsque j’ai tenté d’illustrer ce déficit d’information par un autre exemple — la location de l’ex-gare — le débat a brusquement retrouvé ses limites : “hors ordre du jour”. Argument imparable, qui présente l’avantage de clore toute discussion un peu trop insistante. Le pouvoir de police du président de séance, conçu pour garantir la sérénité des échanges, devient alors un outil particulièrement efficace pour encadrer… leur contenu.

Rassurons-nous toutefois : une réponse écrite est promise sous trente jours, en réponse à un mail déjà envoyé sur le sujet. La transparence existe donc bel et bien — simplement, elle préfère parfois s’exprimer à huis clos, à distance du débat public.

Ce qui rend la situation encore plus savoureuse, c’est le souvenir du conseil d’installation du mandat, au cours duquel fut lue, avec toute la solennité requise, la charte de l’élu local. On y parlait de droit à l’information, de transparence, de respect du rôle des élus. Un moment fort, incontestablement.

Depuis, chacun aura pu mesurer, à sa manière, qu’entre les principes énoncés et leur application concrète… il peut exister un certain décalage.

Au fond, la question reste simple : le conseil municipal est-il un lieu d’information et de débat, ou une simple chambre d’enregistrement à laquelle on communique ce que l’on veut, quand on le veut ? À force de réduire l’information à une formalité et le débat à une variable d’ajustement, c’est bien l’équilibre même de notre fonctionnement démocratique local qui se trouve fragilisé.

Mais après tout, pourquoi s’en inquiéter ? La charte a été lue. C’est déjà ça

JPC