CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION : TOUT ÉTAIT PRÉVU… JUSQU’À CE QUE JPC PRENNE LA PAROLE

C’est dans la salle de spectacle de la salle polyvalente, gradins déployés, que s’est tenu le conseil municipal d’installation du nouveau maire, ce samedi 28 mars.

Une mise en scène soignée qui laissait attendre une affluence à la hauteur de l’événement. Pourtant, malgré le lobbying téléphonique de certains élus, la foule des grands jours n’était pas au rendez-vous. On avait même conseillé aux membres du conseil municipal de se garer à l’école maternelle voisine pour laisser la place au public… précaution finalement superflue.

On retrouvait surtout les habitués : courtisans, affidés, quelques mercenaires bénévoles, des professionnels du bénévolat, sans oublier certains profils que la sociologie de l’engagement qualifierait volontiers d’« alimentaires », c’est-à-dire inscrits dans des logiques de rétribution — matérielles, symboliques ou relationnelles. Des figures bien connues autour de l’hôtel de ville, dont la constance interroge moins par conviction que par les bénéfices, directs ou indirects, que peut offrir une telle proximité. Bref, un public sans surprise, fidèle à lui-même et à ses équilibres, mais aussi quelques citoyens simplement venus s’informer.

Seul le premier magistrat disposait d'un micro !

Côté organisation, un détail n’en était pas vraiment un : seul le maire disposait d’un micro, comme si aucune autre prise de parole n’était réellement envisagée. Une configuration qui en disait long sur l’esprit de la séance.

Sans suspense, les votes ont confirmé l’exécutif :25 voix sur 29 pour le maire,24 voix sur 29 pour les huit adjoints.Une installation maîtrisée, presque mécanique. On était entre soi.

Une première alerte, discrète, est venue de Madame Geneviève Mallinger (liste de M. Lecointe), évoquant l’absence d'information du conseil municipal sur certaines décisions prises par délégation. Une remarque posée, vite absorbée. Mais une grave carence soulevée.

Puis est venu ce qui n’était manifestement pas prévu. Dans un silence devenu soudain plus dense, Jean-Pierre Chriuzez a pris la parole. Sans micro. Intervention brève, mais suffisante pour suspendre l’instant.

Dans les rangs de la majorité, les visages se figent, certains élus restent bouche bée.La mécanique bien huilée venait de se gripper.

Après cela, le silence n’était plus tout à fait le même. On entendait presque les mouches voler.

À la sortie, un “proche” bien connu ne cachait pas son agacement :« Celui-là, il va nous faire ch… » — la suite s’est perdue, mais l’intention était claire.

Le spectacle était-il terminé ? Ou venait-il, justement, de révéler ce qu’il cherchait à maîtriser ?

Ci-dessous l'intervention de JPC

« Monsieur le Maire,

Je souhaite expliquer mon vote sur cette délibération relative aux délégations de pouvoirs.

Que les choses soient claires : je comprends parfaitement que le Conseil Municipal délègue au Maire certaines de ses prérogatives de manière encadrée. C'est un outil nécessaire pour améliorer la réactivité de l'administration communale au quotidien.

Cependant, la délibération qui nous est présentée aujourd'hui m'inquiète. Au lieu d'une recherche d'efficacité, elle semble viser une réduction drastique des prérogatives de notre assemblée, pour la réduire à une simple chambre d'enregistrement a posteriori.

Sur la forme d'abord : ce texte m'apparaît comme un "copier-coller" administratif sans mise à jour. J'en veux pour preuve la présence de l'alinéa 28° du CGCT. C'est un véritable fossile juridique. Ce droit de préemption, issu d'une loi de 1975, a été déclaré inconstitutionnel par les Sages de la rue de Montpensier en 2018 car il portait une atteinte disproportionnée au droit fondamental de propriété. Voter aujourd'hui une délégation sur un pouvoir que la Constitution interdit d'exercer montre le manque de rigueur de cette proposition.

Sur le fond ensuite : c'est l'ampleur de ce dessaisissement qui pose problème. Si le CGCT encadre strictement certaines délégations — ce que vous avez fait — il laisse pour toutes les autres une liberté totale au Conseil de fixer des seuils et des limites. Or, vous avez choisi de ne pas encadrer et de proposer les champs les plus étendus possibles. Je cite deux exemples marquants :

1.     L’alinéa 4° concernant les marchés publics et accords-cadres : En ne fixant aucun seuil financier à votre délégation, vous écartez le Conseil Municipal de son rôle de "pouvoir adjudicateur" pour tous les dossiers qui n'atteignent pas les seuils européens, alors que la grande majorité des marchés de notre commune se situent précisément sous ces seuils.

2.     L’alinéa 5° relatif aux baux : Vous permettre de signer seul des baux allant jusqu'à 12 ans signifie engager le patrimoine de notre village sur deux mandats complets. Un tel acte de disposition est une décision lourde qui, par principe de bonne gouvernance, devrait rester soumise au débat et au vote souverain de notre assemblée.

Enfin, un paradoxe majeur : alors que l'on demande le maximum pour les actes lourds, l’alinéa 31° du CGCT sur les mandats spéciaux, qui permet pourtant de faciliter le remboursement des frais réels des élus en mission, est totalement absent.

On demande les pleins pouvoirs pour engager la commune sur 12 ans, mais on refuse la réactivité pour le travail quotidien et les missions des élus. Cela donne du crédit à l'hypothèse d'une réduction du rôle des conseillers municipaux à de la simple figuration.

Monsieur le Maire, la Charte de l'élu local que vous venez de nous présenter nous impose diligence et bonne gestion. Par cohérence avec cette charte, et pour la souveraineté de ce Conseil, je voterai contre ce texte qui nous dessaisit de nos responsabilités essentielles. »

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PAS UN MOT DE CETTE INTERVENTION SUR LE SITE ET LA PAGE OFFICIELLE FACEBOOK DE LA MAIRIE

Ci-contre l'article de Var Matin qui fait allusion à cette intervention

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