UN MAIRE PEUT-IL SAUVER "JUMBO"L'HIPPOPOTANE DE SA PRISON CIRCASSIENNE ?

La présentation d'animaux sauvage dans les cirques sera interdite le 1ᵉʳ décembre 2028, depuis la loi du 30 novembre 2021 qui prohibe la présentation d'animaux non-domestiques.  

Il n'est pas possible pour une municipalité d'interdire l'installation d'un cirque sur son territoire au motif qu'il présenterait des animaux sauvages.

Selon l’association de défense des animaux, One Voice, une centaine de villes en France a déjà pris des arrêtés interdisant ces représentations sur leur sol. C’était le cas du maire de Trappes (Yvelines), Ali Rabeh, qui avait interdit la venue du cirque Europa en décembre 2021. Un arrêté municipal cassé par le tribunal administratif de Versailles invoquant « une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue la liberté du commerce et de l’industrie ». Et comme souvent dans ces cas-là, le conflit entre les circassiens et la Ville s’est terminé par un blocage des axes routiers.

PAS DE LA COMPÉTENCE DU MAIRE

Jumbo l’hippopotame, symbole de la polémique* (Capture d'écran)

Si le maire peut, en application des pouvoirs de police qu’il tient des dispositions du code général des collectivités territoriales, prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité. Il doit également s’assurer qu’un pouvoir de police spéciale n’est pas confié à l’État, ce qui le rendrait incompétent.

Or, « le législateur a confié aux seuls préfets le pouvoir de police permettant de réglementer l’installation dans une commune d’un cirque détenant et utilisant des animaux vivants d’espèces non domestiques, pour des motifs tenant aux conditions d’utilisation de ces animaux, et d’effectuer les contrôles nécessaires » (voir les articles R. 214-17 et R. 439-9 du code de l’environnement).

Dès lors, un maire ne peut, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, « sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale ainsi conférés aux autorités de l’État, adopter […], dans le but d’assurer la protection du bien-être animal, une mesure d’interdiction des spectacles de cirques comprenant des animaux sur le territoire de sa commune ». A moins peut-être de justifier des circonstances particulières (absence de terrains, publics comme privés, susceptibles d’accueillir ce type de cirque dans de bonnes conditions, voire « défaillance des services de l’État dans le contrôle de ces spectacles s’il devait subvenir des mauvais traitements à l’égard des animaux présentés par ces cirques ». 

Sans circonstances locales particulières, le maire n'a pas la compétence pour prendre un arrêté de police pour interdire la présence de cirques avec animaux sur son territoire

MAIS L'AUTORISATION DU MAIRE EST OBLIGATOIRE POUR LES EPR.

Un EPR est soumis à des règles et soumis à autorisation municipale (Capture d'Ecran)

En droit, un cirque itinérant est un établissement recevant du public (ERP) et est soumis à des règles. Que ce soit sur un terrain privé ou sur le domaine public, l'autorisation préalable du maire est obligatoire huit jours avant l'installation. Ce qu'a rappelé le préfet des Côtes-d'Armor en 2019 dans un courrier aux élus locaux, confrontés à ce type d'installations sans autorisation : "le gérant d'un cirque avant toute ouverture de son chapiteau au public (d'une capacité supérieure à 50 personnes) doit obligatoirement obtenir l'autorisation du maire, quand bien même le cirque s'installerait sur un terrain privé".

Sans autorisation délivrée, le maire est tout à fait en droit d'user de son pouvoir de police pour interdire l'installation d'un cirque. Ce type de conflit entre circassiens, forains et municipalités est fréquent. Au point que l'Association des maires de France (AMF) s'est emparée du sujet. Le président de l'AMF, David Lisnard reconnaît "les difficultés rencontrées par ces professionnels pour l'exercice de leur métier". Le 15 novembre 2022, il a reçu une délégation des représentants circassiens et forains. L'occasion de rappeler "l'importance de ces activités professionnelles pour l'animation des communes de France". 

L'AMF est signataire de la charte "Droit et cité", qui doit permettre de favoriser le dialogue entre les professionnels et les élus.

*Notre hippopotame de 40 ans, qui vit depuis 1985 au sein du cirque. Selon l’association de défense des animaux, One Voice, l’hippopotame Jumbo est condamné à vivre dans un camion la nuit et dans une petite bassine le jour. En 2019 déjà, l’ONG dénonçait les conditions de vie du pachyderme dans des vidéos tournées aux abords du cirque, où l’on voit l’animal se cogner contre les rebords de sa bassine.

JPC