TRANS-EN-PROVENCE : JEAN-PIERRE CHRUSZEZ INVITE LE PROCUREUR AU CONSEIL MUNICIPAL
- transian citoyen
- il y a 1 jour
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La séance du conseil municipal du 29 avril 2026, consacrée au vote des subventions associatives, a basculé lors de la production d'un document tenu secret. Entre opacité budgétaire et signature anticipée, l'élu d'opposition Jean-Pierre Chruszez a annoncé un signalement au Procureur de la République.
Une enveloppe globale en hausse de 13 000 €
Si la majorité a affiché une volonté de stabilité globale du volume des subventions, les chiffres présentés racontent une autre réalité : le montant global des subventions passe de 125 000 € à 138 000 €. C'est pourtant pour ce motif, que le premier adjoint a justifié par téléphone à la présidente du Comité des Fêtes la réduction de 5 000 € de sa demande de 51 000 € de subvention. Un arbitrage accepté par cette dernière...
Comité des Fêtes : Une trésorerie qui interroge
Jean-Pierre Chruszez (liste Trans-en-Confiance) a sollicité l'extraction du Comité des Fêtes du tableau global de la délibération sur les subventions et donc des votes distincts. L'élu a étayé sa demande par deux constats majeurs :
Défaut de pièces obligatoires : Le dossier ne contiendrait pas les documents comptables et certifications exigés par la loi pour des subventions de cette importance.
Trésorerie excédentaire : L'analyse des comptes laisse apparaître une réserve de 35 000 €, dont 20 000 € placés sur un livret, interrogeant la nécessité d'un tel recours aux fonds publics.
Le premier magistrat a rejeté unilatéralement cette demande sans vote d'ailleurs.
Le choc : La production d'une convention tenue secrète
Le point de rupture a été atteint lorsque Jean-Pierre Chruszez a produit une convention signée le 19 février 2026 entre le Maire et la présidente, du Comité des Fêtes. Ce document, tenu secret jusqu'à cette séance, actait l'octroi d'une subvention de 52 000 € au Comité des Fêtes
Cette signature, intervenue deux mois avant le vote effectif du budget par le Conseil Municipal, interpelle gravement sur la réalité du débat démocratique. En signant ce document par anticipation, la municipalité semble avoir acté la dépense avant même que les élus ne soient appelés à délibérer
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Signalement au Procureur (Article 40)
Face à ces zones d'ombre Jean-Pierre Chruszez a annoncé à l'assemblée qu'en absence d'explications et conformément à l'article 40 du code pénal, son obligation de faire un signalement au Procureur de la République.
Une invitation au conseil municipal qui prend des chemins sulfureux.
Effectivement, signer une convention avec une association avant même que le conseil municipal ne se soit prononcé démontre un mépris complet pour l assemblée municipale. De plus, la convention octroie 4000€ de plus que ce que le conseil municipal a voté. Est ce le signataire, en l occurence le Maire qui payera sur ses propres deniers ces 4000€? un manque de sérieux évident dans l examen des demandes de subventions...