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TRANS-EN-PROVENCE : 48 000 € D’INDEMNITÉ POUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL , VOTÉE SANS OPPOSITION.

Dernière mise à jour : il y a 16 heures




Lettre adressée à Monsieur le Directeur de la publication du Transian Citoyen


"Monsieur le Directeur de la publication,


Lors de la séance du 22 janvier 2026, le conseil municipal a adopté, par 23 voix pour et une seule abstention — sans aucun vote contre —, la délibération intitulée :

« Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec un agent fonctionnaire momentanément privé d’emploi à l’issue d’une médiation administrative ».


Cette décision autorise le versement d’une indemnité de 48 000 euros à une ancienne Directrice Générale des Services, dans le cadre d’un protocole transactionnel.


Selon les éléments rendus publics en séance, cette transaction fait suite à la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle de 25 %, imputable au service, au titre d’une incapacité de travail, conformément à l’article L822-21 du Code général de la fonction publique. Cette situation serait intervenue après une interaction avec l’actuel maire, à l’issue de laquelle l’intéressée a été déchargée de ses fonctions.


Le financement de cette indemnité serait assuré conjointement par la Ville et par le Centre de gestion du Var, lui-même alimenté par les contributions des communes. Il s’agit donc de fonds publics.


Ce qui interpelle aujourd’hui, ce n’est pas seulement le montant engagé, mais le fait que cette décision ait été validée à une très large majorité, sans véritable opposition exprimée au sein du conseil. Sans demande d'explications complementaires...


Par ailleurs, l’ancienne DGS concernée figure désormais sur la liste conduite par Jacques Lecointe aux prochaines élections municipales. Cette situation peut susciter une interrogation d’ordre éthique : comment articuler une incapacité reconnue comme imputable au service municipal avec un engagement politique actif dans la même sphère publique ? Il ne s’agit pas d’évoquer une incompatibilité juridique, mais bien une question de cohérence que nombre de citoyens peuvent se poser.


À l’approche d’échéances électorales et dans un contexte budgétaire contraint, les Transians sont en droit d’attendre une transparence complète sur les circonstances ayant conduit à cette transaction et sur les responsabilités administratives qui en découlent.


La démocratie locale gagne toujours à la clarté du débat — surtout lorsqu’il s’agit d’engager 48 000 euros d’argent public.


Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de la publication, l’expression de ma considération distinguée.


Un lecteur transian"

4 commentaires

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Invité
il y a 2 jours
Noté 5 étoiles sur 5.

De plus la "faute commise" par le maire si elle est confimée est une faute détatachable des fonctions (service) de maire. Il incombe donc au maire de payer pas aux transians. Cette accord transactionnel est illégal. attendons le contrôle de l'égalité ou il faut saisir la sos-préfette. Voter à l'unanimite donc tous complices...

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Invité
il y a 2 jours
En réponse à

La commune est civilement responsable, même si le comportement du maire est en cause. C’est la jurisprudence constante du Conseil d’État sur la protection des agents publics.

Le maire ne serait personnellement responsable que si :

  • son comportement constitue une faute personnelle détachable du service,

  • par exemple : violences volontaires, harcèlement intentionnel caractérisé, comportement d’une gravité exceptionnelle sans lien avec l’exercice normal des fonctions.

Même dans ce cas :

  • La victime peut obtenir indemnisation par la commune.

  • Ensuite, la commune peut exercer une action récursoire contre le maire pour récupérer tout ou partie des sommes.

Cette action n’est pas automatique : elle suppose une décision politique du conseil municipal.

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Invité
il y a 2 jours
Noté 5 étoiles sur 5.

Comment expliquez-vous aux Transians qu'une personne reconnue en incapacité partielle de 25 % à cause du contexte municipal soit aujourd'hui apte à solliciter leurs suffrages pour gérer cette même commune ? Ne voyez-vous pas une contradiction éthique à faire financer par le contribuable une souffrance au travail tout en réintégrant immédiatement l'arène politique locale ?

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Invité
il y a 2 jours
Noté 5 étoiles sur 5.

C'est à Monsieur Caymaris de payer pas à la commune !!

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