PROTÉGER LE PATRIMOINE DES TRANSIANS, C’EST REFUSER LA POLITIQUE DE L’AUTRUCHE

“Trans-en-Provence paie déjà plus d’un million d’euros par an pour ne pas avoir respecté la loi sur le logement social. Il est temps de reprendre la main avant que l’État ne décide à notre place.”

Il faut repartir des faits.

À Trans-en-Provence, nous sommes en dessous du seuil légal fixé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) en matière d’Habitation à Loyer Modéré. Le préfet a déjà pris un arrêté de carence et imposé une programmation de rattrapage qui n’a pas été respectée.

Conséquence directe : la commune paie environ 300 000 euros de pénalités par an, soit plus d’un million d’euros déjà dépensé en argent public. Et le silence de certains candidats sur ce sujet crucial est encore plus inquiétant que celui qui copie progressivement et maladroitement nos propositions : ignorer les enjeux réels du logement social, c’est mettre en danger les finances et l’avenir de la commune.

Deuxième niveau de réalité : en situation de carence, l’État peut aller plus loin.Il peut majorer les pénalités, préempter du foncier, délivrer des permis à la place du maire et orienter lui-même la nature des programmes. Autrement dit, nous pouvons perdre la maîtrise locale de notre urbanisme.

Troisième point important : le terme “logement social” est devenu anxiogène, alors que juridiquement on parle d’Habitation à Loyer Modéré. Il existe plusieurs catégories de financements correspondant à des niveaux de loyers différents :

• PLAI pour les ménages en très grande difficulté

• PLUS pour les ménages modestes

• PLS pour les classes intermédiaires

Ce ne sont ni les mêmes publics, ni les mêmes plafonds de ressources, ni les mêmes loyers. L’enjeu n’est donc pas d’être pour ou contre, mais de maîtriser l’équilibre et de l’adapter au tissu social de notre commune.

Dans ce contexte, geler les permis de construire serait une erreur, comme le proposait dans un premier tract un candidat avant de nuancer sa position dans un second document et de copier maladroitement certaines de nos propositions dans la presse.

En réalité, une telle mesure n’annulerait pas les pénalités. Elle aggraverait la situation de carence et ouvrirait mécaniquement la voie à une reprise en main par l’État.

Mais il faut aussi se méfier des fausses bonnes solutions. Certaines communes ont pu être tentées d’améliorer leur taux SRU en privilégiant des résidences spécifiques, comme des résidences étudiantes ou des structures temporaires, qui peuvent juridiquement compter dans les objectifs de logement social.

L’État veille toutefois à l’équilibre de ces opérations et peut recadrer les stratégies qui s’éloignent trop de l’objectif initial de la loi, qui est de répondre aux besoins réels de logement des habitants.

Par ailleurs, une résidence étudiante n’est pas un équipement anodin : sa gestion, son animation et les flux qu’elle génèrent nécessitent un environnement adapté.Ce type de structure correspond généralement davantage à un tissu urbain universitaire qu’à l’équilibre d’un village provençal. Un tel projet trouverait sans doute plus naturellement sa place dans une ville comme Draguignan, qui concentre déjà de nombreux services, établissements d’enseignement et infrastructures. À Trans-en-Provence, la question doit être posée avec prudence et cohérence avec l’identité et l’échelle de notre commune.

Ma position est claire : ni déni, ni contournement, ni blocage. Je propose que la commune reprenne l’initiative et travaille en dentelle :

• rénover les logements anciens et lutter contre l’habitat insalubre

• mobiliser le bâti existant dans le centre du village

• programmer progressivement des opérations à taille humaine

• maintenir un équilibre entre logements sociaux, intermédiaires et accession

  
  

Dans cette logique, un outil mérite également d’être étudié : le permis de louer. Ce dispositif permet de contrôler l’état des logements avant leur mise en location, de lutter contre l’habitat indigne et d’encourager la rénovation du bâti existant.

Aujourd’hui, Trans-en-Provence n’a pas instauré de périmètre de permis de louer généralisé. Il reste indispensable que la mairie clarifie la situation et définisse les zones concernées pour protéger les locataires et le patrimoine des habitants.

Défendre le patrimoine des Transians, ce n’est pas refuser d’agir. C’est éviter de subir, améliorer la qualité du logement et garder la capacité de décider nous-mêmes de l’avenir urbain de notre commune.

Prés de deux million d’euros jetés par la fenêtre sur la durée du mandat pour ne pas respecter la loi SRU. Si nous n’agissons pas maintenant, l’État pourrait décider à notre place, et ce sont les Transians qui en paieront le prix.