MUNICIPALES : L'APPEL À LA TRANSPARENCE ! RENDEZ PUBLIC VOTRE PATRIMOINE POUR LA CONFIANCE CITOYENNE

Le flou légal : quand l'obligation s'arrête aux portes de la mairie

À l'orée des élections municipales, la question de la probité et de la transparence des futurs élus est plus que jamais au cœur des préoccupations. Si la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), son application aux élus locaux reste très sélective.

Le constat est simple : l'obligation de déposer une déclaration de patrimoine à la HATVP ne concerne que les maires des villes de plus de 20 000 habitants et les adjoints des villes de plus de 100 000 habitants.

Pour l'immense majorité des conseillers municipaux – y compris ceux de la majorité qui votent les budgets, décident des projets urbains et influencent l'aménagement du territoire communal – l'obligation légale de déclaration de patrimoine est inexistante. De plus, même lorsque les élus exécutifs déclarent leur patrimoine, celui-ci reste confidentiel et n'est pas publié pour le public.

Pourquoi la transparence volontaire est cruciale

Cette absence d'obligation pour les simples conseillers crée un angle mort démocratique. C’est pourtant à l’échelle locale que les risques de prise illégale d'intérêts sont les plus insidieux et les plus fréquents, en particulier concernant l'urbanisme, les marchés publics et l'attribution de subventions.

Comment s'assurer qu'un élu n'agit pas en faveur de ses propres intérêts immobiliers ou de ceux de son entourage ? La loi punit certes la prise illégale d'intérêts, mais la prévention par la transparence est la meilleure des garanties.

L'appel aux candidats : un engagement pour la probité et la fin des faux-fuyants

La loi protège la vie privée et, à juste titre, le secret des affaires. Cependant, la fonction publique locale, même non exécutive, exige une exemplarité et une confiance totales. Il n'est pas concevable de se réfugier derrière la protection du secret des affaires ou une interprétation stricte de la vie privée pour justifier l'opacité lorsqu'on brigue un mandat public.

La véritable probité se situe au-delà de l'obligation.Nous demandons aux têtes de liste et à leurs colistiers de s'engager publiquement à rendre accessible leur déclaration de situation patrimoniale au moment de leur candidature.

C'est un engagement simple qui enverrait un message fort aux électeurs : nous n'avons rien à cacher, car nos intérêts privés ne s'opposent pas à l'intérêt général de la commune. Nous sommes là pour servir, et non pour nous servir.

Chers candidats, le renouvellement de la confiance citoyenne passe par votre volonté de lever les doutes avant qu'ils n'apparaissent. Faites de la transparence votre premier mandat.

JPC