MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE : LE GRAND ART DE RÉPONDRE… SANS JAMAIS S'ENGAGER !

Il est un art subtil dans lequel l'exécutif municipal excelle désormais : la réponse fantôme.

Obtenir des informations claires sur la gestion municipale relève désormais du parcours du combattant. Dans le meilleur des cas, lorsqu'une réponse finit par arriver après de multiples relances, le résultat pose problème.

Dans les autres cas, c'est le silence radio complet — à tel point que les saisines de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) deviennent le seul moyen d'obtenir communication de documents pourtant strictement publics. Et quand la mairie consent enfin à écrire, elle a développé une méthode bien particulière.

Étape 1 : L'imputabilité zéro (ou le mystère du courriel anonyme)

Finis les courriers officiels, les papiers à en-tête et les signatures manuscrites ou électroniques du Maire ou de ses adjoints délégués. Désormais, les réponses arrivent par un simple courriel, transmis discrètement par le secrétariat de la Direction Générale des Services.

Aucune signature d'élu, aucun engagement formel, aucune empreinte juridique.

En cas de problème ou de contradiction ? "Ah mais ce n'était qu'une note explicative du secrétariat, pas la parole officielle du Maire !" C’est la magie de la dématérialisation : le pouvoir décide, mais personne ne signe. La responsabilité politique s'est évaporée dans la fibre optique.

Étape 2 : L'art d'esquiver (ou la réponse à côté de la plaque)

Mais le plus savoureux reste le contenu. Car au-delà du contenant impersonnel, le fond relève parfois du pur folklore.

Face à des questions d'une précision chirurgicale sur des chiffres, des conventions d'occupation du domaine public ou des procédures de mise en concurrence, les réponses délivrées oscillent régulièrement entre deux grands classiques :

• La réponse « hors-sujet » : On vous répond longuement et chaleureusement sur un sujet que vous n'avez jamais abordé, en contournant soigneusement la question de départ.

• La poésie administrative : Un lyrisme flou et des généralités bienveillantes pour ne surtout pas donner les documents ou les données demandées.

  
  

Exiger le respect du débat démocratique

Si l'exercice ne manquait pas de piquant, il pose un réel problème de fond. Un conseiller municipal ne pose pas des questions pour échanger des politesses informelles par mail, mais pour exercer son mandat de contrôle et d'information au service des citoyens (article L. 2121-13 du CGCT).

Les habitants de notre commune sont en droit d'attendre que leurs élus assument leurs actes et leurs choix de gestion. Cela commence par un principe simple, républicain et élémentaire : quand un exécutif répond à un élu de la République, il signe sa réponse.

Le Maire a donc été formellement saisi par courrier afin de régulariser cette situation et de redonner aux échanges municipaux la valeur juridique et la tenue qu'ils méritent.