HUBERT FALCO NE RETROUVERA PAS SES MANDATS LOCAUX !
- transian citoyen
- 28 mars
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Dernière mise à jour : 29 mars
Hubert Falco ne retrouvera pas ses mandats locaux. Le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation de l'ancien maire de Toulon, condamné pour détournement de fonds publics, qui espérait revenir en politique malgré sa déchéance. Comme deux autres élus déchus, il dénonçait une injustice, soulignant que les parlementaires conservent leur siège jusqu’à une condamnation définitive. Mais les Sages ont tranché : les élus locaux restent soumis à une application stricte du Code électoral, qui impose leur destitution immédiate en cas d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette décision anéantit les espoirs de Falco et pourrait aussi peser sur Marine Le Pen, qui risque de perdre son mandat local en cas de condamnation, tout en restant députée.
Quant à cette curieuse différence de traitement entre parlementaires et élus locaux, les Sages estiment qu’elle ne contrevient pas au principe d’égalité devant la loi.
« En vertu de l’article 3 de la Constitution, les membres du Parlement participent à l’exercice de la souveraineté nationale et, aux termes du premier alinéa de son article 24, ils votent la loi et contrôlent l’action du gouvernement, rappellent-ils. Dès lors, au regard de leur situation particulière et des prérogatives qu’ils tiennent de la Constitution, les membres du Parlement se trouvent dans une situation différente de celle des conseillers municipaux. »
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