COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE OU CAMPAGNE ÉLECTORALE ?POURQUOI J'AI OFFICIELLEMENT DEMANDÉ DES EXPLICATIONS AU MAIRE AVANT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASF DE TRANS-EN-PROVENCE

Le débat démocratique est une bonne chose. Pendant une campagne électorale, chacun présente son bilan, ses idées, ses projets. Les électeurs tranchent.

En revanche, une question mérite aujourd'hui d'être posée : jusqu'où une collectivité peut-elle utiliser sa communication institutionnelle lorsqu'elle répond directement aux propositions d'un candidat ?

C'est précisément cette question qui m'a conduit à déposer officiellement un courrier en mairie, avec copie au Président de l'Association Syndicale Forcée de Trans-en-Provence.

Une étrange chronologie

Durant la campagne municipale, la mairie publie sur son site internet un communiqué officiel contestant plusieurs propositions de mon programme et qualifiant de « mensongère » celle consistant à mettre à l'étude une évolution du périmètre de l'ASF.

Quelques jours plus tard, ce même communiqué est adressé sous pli fermé aux adhérents de l'ASF. Ce ne sont pas des suppositions. Ce sont des faits.

Le sujet n'est pas le timbre

Le sujet n'est pas le timbre. Le sujet est la frontière entre communication publique et communication politique.

Soyons clairs.

Je ne reproche pas à l'ASF d'utiliser la machine à affranchir de la commune si cette pratique existe dans le cadre des relations habituelles entre les deux organismes et fait l'objet des remboursements nécessaires.

Le sujet est ailleurs.

Pourquoi un communiqué publié par la mairie pendant une campagne électorale a-t-il été diffusé aux adhérents d'un établissement public administratif ?

Qui en a pris la décision ?

Dans quel cadre ?

Au nom de qui ?

Une réalité institutionnelle passée sous silence

Le communiqué municipal laissait entendre que les relations entre la commune et l'ASF se limitaient à une convention de travaux. Or les documents officiels de l'association racontent une histoire un peu différente.

La commune est propriétaire de parcelles situées dans le périmètre de l'ASF. Elle est membre de cette association.

Elle a même été élue au bureau syndical par l'assemblée générale des propriétaires.

Autrement dit, les relations entre la commune et l'ASF sont bien plus étroites que ce qui a été présenté pendant la campagne.

Étudier n'est pas mentir

Ma proposition n'était pas de modifier immédiatement le périmètre de l'ASF. Elle consistait à ouvrir une réflexion afin d'examiner la situation de propriétaires qui acquittent une redevance tout en estimant ne pas bénéficier des avantages du réseau des canaux. Cette possibilité est prévue par les statuts de l'association.

Pourquoi, dès lors, qualifier cette proposition de « mensongère » plutôt que d'en débattre sereinement ? C'est aussi l'une des questions auxquelles j'ai demandé une réponse.

Le droit de savoir

Mon courrier ne contient aucune accusation. Il demande des explications:

1. Qui a décidé la diffusion de ce communiqué ?

2. Quel a été le rôle respectif de la mairie et de l'ASF ?

3. Le bureau syndical en a-t-il été saisi ?

4. Comment cette opération a-t-elle été organisée ?

Ces questions me paraissent légitimes. Elles le sont d'autant plus que les citoyens attendent de leurs institutions qu'elles distinguent clairement la communication publique du débat politique.

Le rendez-vous du 11 juillet

Dans quelques jours se tiendra l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association Syndicale Forcée de Trans-en-Provence. Je souhaite que chacun puisse y participer avec une information complète.

C'est le sens de la démarche que j'ai engagée.

Il ne s'agit ni d'une polémique, ni d'un règlement de comptes. Il s'agit d'une exigence simple, qui devrait rassembler tous les démocrates, quelles que soient leurs opinions :

lorsque les institutions publiques interviennent dans le débat électoral, elles doivent pouvoir expliquer leurs décisions en toute transparence.

Jean-Pierre CHRUSZEZ

Conseiller municipal de Trans-en-Provence