TRANS-EN-PROVENCE: LE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE DE NOUVEAU EN LIGNE
Le maire a refusé ma demande de retransmettre les séances du conseil municipal, par les services municipaux . J’ai donc décidé d’expérimenter en les filmant moi-même avec mon téléphone portable, en direct sur ma page Facebook d’élu. Le maire a accepté cette retransmission, à une condition : que l’on ne voie que moi à l’écran. Après une brève interruption due à la demande d’un agent municipal, la séance du 24 septembre est de nouveau disponible.
Une séance remise en ligne, avec quelques secondes en moins
La vidéo du conseil municipal du 24 septembre est de nouveau accessible sur ma page Facebook(1), Jean-Pierre Chruszez, est disponible dans son intégralité, en accès libre, à un détail près : quelques secondes ont disparu.
En plein direct, un agent municipal est venu faire signer la feuille de présence. Ne souhaitant pas apparaître à l’écran, il a demandé le retrait de la séquence. Par souci d’apaisement, et sans discuter ici le cadre légal, j’ai coupé le passage concerné, puis remis la séance en ligne. Il ne s’agit pas d’un floutage : la séquence a purement et simplement été supprimée.
Pour quelques secondes d’apparition dans une séance publique, la réaction interroge. Simple réflexe de prudence devant l’objectif, ou « droit à l’image » poussé à l’absurde ? À Trans-en-Provence, la vie démocratique n’a pas à être coupée au montage.
Une expérimentation née d’un refus
Si je filme moi-même, c’est d’abord parce que j’ai demandé au maire que les séances du conseil municipal soient retransmises et qu’il a refusé.
J’ai donc choisi d’expérimenter avec les moyens du bord : un téléphone portable et ma page Facebook d’élu. C’est ma façon de mener le combat pour la transparence, afin que chaque Transian puisse suivre depuis chez lui les débats qui engagent sa commune.
Le maire a finalement accepté que je procède à cette retransmission, mais à une condition : que l’on ne voie que moi à l’écran.
Un seul visage pour tout un conseil municipal.
CE QUE DIT LE DROIT
Les séances du conseil municipal sont publiques. L’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’elles peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sans préjudice des pouvoirs de police que le maire tient de l’article L. 2121-16.
Le droit à l’image, fondé notamment sur l’article 9 du code civil, doit évidemment être pris en considération. Mais il ne suffit pas, à lui seul, à transformer une séance publique en espace où certains participants seraient systématiquement soustraits à l’image.
Les élus, dans l’exercice de leur mandat et lors d’une séance publique, participent au débat public.
Les agents municipaux peuvent légitimement être attentifs à leur image, mais une apparition ponctuelle et accessoire dans le cadre d’une séance publique appelle une appréciation concrète des circonstances.
Le public présent dans la salle appelle davantage de précautions, notamment dans le choix du cadrage.
Le droit à l’image protège les personnes concernées. Il n’appartient pas pour autant au maire de décider, de manière générale, quels élus peuvent ou non apparaître dans la retransmission d’une séance publique. Quant à son pouvoir de police, il est destiné au maintien de l’ordre dans l’assemblée.
La condition posée pour cette expérimentation : ne montrer que le conseiller qui filme, mérite donc, à tout le moins, d’être discutée.
UN BILAN ENCOURAGEANT
Cette expérience s’avère une réussite. Mes inquiétudes concernant le son se sont révélées infondées : les débats sont audibles et intelligibles, et les Transians ont pu suivre la séance.
La preuve est donc faite : avec un simple téléphone portable, il est possible de permettre aux habitants qui ne peuvent pas être présents de suivre les débats de leur conseil municipal.
ET MAINTENANT, AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE
Je demande au maire d’assouplir sa contrainte, pour que l’on puisse au moins voir les élus qui débattent. Un conseil municipal où un seul visage apparaît à l’écran ressemble davantage à un one-man-show qu’à un débat démocratique.
Côté technique, plusieurs pistes sont envisageables : un trépied pour stabiliser l’image, un micro externe, une connexion plus fiable, un cadrage plus large.
Vous êtes des centaines à lire le Transian Citoyen, et cette expérience est aussi la vôtre. Matériel, plateforme, cadrage, accessibilité : écrivez-moi en commentaire ou par message pour me dire comment l’améliorer.
très belle initiative