TRANS-EN-PROVENCE, J'AI SAISI LA CADA : TROIS COURRIERS, AUCUN DOCUMENT COMMUNIQUÉ. POURQUOI ?

Le 2 juin dernier, j'ai adressé au maire de Trans-en-Provence une question pourtant très simple. Je souhaitais savoir dans quel cadre juridique la Présidente du Comité des Fêtes intervient lors des Printaniales  notamment, pour assurer le placement des exposants, et connaître les documents administratifs relatifs à cette mission ainsi que les rémunérations éventuellement versées par la commune.

Aucune réponse. J'ai donc relancé la mairie. Toujours aucune réponse.

J'ai enfin adressé un troisième courrier afin de préciser que ma demande portait expressément sur la communication de documents administratifs, conformément au Code des relations entre le public et l'administration. Là encore, le silence.

Dans ces conditions, j'ai décidé de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Pourquoi ?

Parce que cette affaire ne porte pas sur le principe d'une rémunération. Soyons clairs : lorsqu'une personne accomplit une mission pour la commune, il est parfaitement normal qu'elle soit rémunérée. Toute peine mérite salaire. Si la Présidente du Comité des Fêtes effectue effectivement des prestations pour la commune, il n'y a là rien d'anormal, à condition que ces interventions reposent sur un fondement juridique régulier et que les rémunérations correspondantes soient retracées dans les documents administratifs. Le véritable sujet est ailleurs. Il concerne la transparence de l'action publique.

Lorsqu'un conseiller municipal demande la communication de documents relatifs à l'utilisation de fonds publics, la réponse normale d'une administration est de communiquer ces documents ou d'expliquer, en droit, pourquoi ils ne seraient pas communicables.

Le silence, lui, ne répond à aucune question. Il entretient les interrogations.

Il nourrit les rumeurs. Il fragilise la confiance.

La CADA n'a pas vocation à rechercher une infraction ni à prendre parti dans un débat politique. Sa mission est beaucoup plus simple : dire si les documents demandés doivent être communiqués. C'est précisément la raison de ma démarche.

Je regrette sincèrement d'avoir dû en arriver là. Une réponse de quelques lignes, d'autant plus que cette demande ne demande pas "un travail supplémentaire pour les services, accompagnée des documents sollicités, aurait suffi à clore ce dossier depuis longtemps.

La transparence n'est jamais une menace pour une collectivité.

Elle est au contraire la meilleure protection des élus, des agents, des responsables associatifs... et des citoyens. Car, en matière d'utilisation de l'argent public, ce n'est pas la demande de transparence qui crée les difficultés.

C'est le refus d'y répondre.

Jean-Pierre CHRUSZEZ

Conseiller municipal

PS : La publication de Mme Geneviève Mallinger illustre les interrogations que peut susciter l'absence de réponse officielle de la municipalité. Une communication claire et transparente des documents demandés permettrait probablement de mettre un terme à ces débats.

Mais pourquoi le maire refuse de répondre à des questions qui ne provoquent pas de charges supplémentaires aux services, en utilisant parfois des arguments fallacieux. Où il y a un flou, il y a un loup disait l'autre !

Va-t-on retrouver un nouveau cadavre dans le placard comme cette "fausse" convention, octroyant 52 000 euros au Comité des Fêtes et signée du maire de Trans-en-Provence et de la présidente du Comité des Fêtes officiel de la commune ? Oui un faux !!!