CONSULTATION CITOYENNE TRANS-EN-PROVENCE : POUR PROJET D’ARRÊTÉ MUNICIPAL POUR LA SÉRENITÉ DU VILLAGE

transian citoyen
il y a 3 jours
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Le constat : agir pour une cohabitation apaisée à Trans-en-Provence

Depuis plusieurs années, les riverains du centre du village, entre autres, subissent des nuisances et des comportements qui altèrent fortement leur qualité de vie.

En tant que conseiller municipal, et avec l'équipe de Trans-en-Confiance, nous souhaitons soumettre au maire un projet d’arrêté municipal solide, réaliste et coconstruit avec les habitants.

L’objectif est de donner une base légale claire au Commissariat de Police de Draguignan et à la Police Municipale afin de pouvoir intervenir plus efficacement contre certains troubles à l’ordre public. Plusieurs communes de toutes les catégories démographiques ou politiques ont déjà réalisé ce type d'action. Mais, il s'agit aussi de sensibiliser une nouvelles fois, tous les autorités concernées sur une situation qui ne fait que se détériorer de plus en plus.

Le projet ne vise évidemment ni les commerces autorisés, ni les bars, restaurants, terrasses ou animations déclarées dans le cadre normal de leurs activités.

I. COMPRENDRE LE PROJET D’ARRÊTÉ

Un arrêté de police municipale est un acte juridique indispensable pour permettre des interventions cohérentes et juridiquement sécurisées.

Le projet repose sur trois principes fondamentaux :

La tranquillité publique

Interdiction des nuisances sonores dépassant les inconvénients normaux de voisinage entre 22h00 et 07h00 : cris, éclats de voix, musique, rassemblements bruyants, tapages nocturnes répétés. Etc.

La commodité du passage

Le domaine public appartient à tous.

Le projet prévoit l’interdiction des regroupements stagnants empêchant :

la libre circulation des piétons ;
le passage des poussettes ;
la circulation des personnes âgées ou à mobilité réduite ;
ou l’accès direct aux habitations.

La salubrité publique

Le projet prévoit :

l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique hors terrasses autorisées ;
ainsi que l’abandon de déchets, bouteilles ou contenants sur le domaine public.

II. VOTRE AVIS — QUESTIONS FERMÉES

1 — Sur la libre circulation (commodité du passage)

Approuvez-vous l’interdiction des regroupements entravant le passage des piétons et l’accès aux domiciles dans le centre du village ?

2 — Sur la tranquillité nocturne

Approuvez-vous le créneau horaire proposé (22h00 – 07h00) concernant les nuisances sonores nocturnes ?

3 — Sur le périmètre d’action

Le périmètre centré autour de la place de l’Hôtel de Ville et des rues y débouchant vous paraît-il être la zone prioritaire ?

4 — Sur les moyens d’intervention

Pensez-vous qu’un tel arrêté est nécessaire pour permettre au Commissariat de Draguignan et à la Police Municipale de verbaliser plus efficacement les incivilit

III. VOS AMENDEMENTS ET PROPOSITIONS

Le questionnaire ci-dessus permet un traitement clair et précis des réponses.

Mais les habitants peuvent également proposer :

des amendements ;
des modifications ;
des précisions ;
des exceptions ;
l’ajout ou le retrait de certaines rues ;
des ajustements d’horaires ;
ou toute autre proposition utile concernant la tranquillité publique dans le centre du village.

Les contributions peuvent être déposées :

dans les commentaires du site, sur la page de cette article ;
sur la page Facebook du Transian Citoyen ;
ou sur la page Facebook Trans-en-Confiance.

L’ensemble des contributions sera étudié avant la rédaction définitive du projet d’arrêté municipal qui pourra ensuite être officiellement proposé au maire de la commune.

Le poids de cette consultation dépendra directement de la participation des habitants. Un projet largement soutenu par la population constituera un argument important pour appuyer sa présentation et son examen dans le débat municipal.

Jean-Pierre Chruszez

Conseiller municipal de Trans-en-Provence

L'Équipe Trans-en-Confiance