TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : LES TRANSIANES ET LES TRANSIANS ONT PARLÉ

Afin de mieux cerner les attentes de nos concitoyens concernant les incivilités constatées dans le centre du village, nous avons proposé un sondage aux lecteurs de notre blog. Au total, 259 Transianes et Transians ont pris le temps de répondre et les résultats apparaissent particulièrement clairs.

94 % des répondants se déclarent favorables à l'interdiction des regroupements entravant la circulation des piétons et l'accès aux habitations dans le centre ancien.

100 % approuvent la mise en place d'un créneau horaire de tranquillité publique compris entre 22h00 et 07h00 afin de lutter contre les nuisances sonores nocturnes.

Le périmètre constitué de la place de l'Hôtel de Ville et des rues adjacentes apparaît comme prioritaire pour 94 % des participants.

Enfin, à l'unanimité, les personnes ayant répondu considèrent qu'un arrêté municipal spécifique permettrait aux forces de l'ordre, Police Municipale et Commissariat de Draguignan, de disposer d'une base réglementaire plus claire pour lutter efficacement contre certaines incivilités récurrentes.

Parmi les observations formulées, plusieurs préoccupations reviennent régulièrement :

• les regroupements bloquant les cheminements piétons ;

• les nuisances sonores nocturnes ;

• les jeux de ballon sur la place de l'Hôtel de Ville ;

• la consommation d'alcool sur la voie publique ;

• l'abandon de déchets, bouteilles et canettes dans les espaces publics.

La question de la salubrité publique est ainsi apparue comme une préoccupation importante pour de nombreux répondants.

Au regard de ces résultats, nous proposerons au Maire l'adoption de l'arrêté suivant.

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PROJET D'ARRÊTÉ MUNICIPAL

Article 1 – Périmètre concerné

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la place de l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux voies publiques y débouchant et à leurs abords immédiats.

Article 2 – Occupation de l'espace public

Sont interdits les regroupements de personnes ayant pour effet :

• d'entraver la libre circulation des piétons ;

• de gêner l'accès aux immeubles, commerces ou services publics ;

• de provoquer des troubles à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.

Article 3 – Nuisances sonores nocturnes

Entre 22h00 et 07h00, tout comportement générant des nuisances sonores excessives sur la voie publique est interdit, notamment les cris, attroupements bruyants, dispositifs de diffusion sonore ou tout autre comportement troublant le repos des riverains.

Article 4 – Jeux de ballon

La pratique des jeux de ballon est interdite sur la place de l'Hôtel de Ville, sauf dans le cadre d'une manifestation expressément autorisée par la commune.

Article 5 – Salubrité publique et consommation d'alcool

La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite dans le périmètre défini à l'article 1, à l'exception des terrasses et établissements régulièrement autorisés à cet effet.

Article 6 – Propreté du domaine public

Il est interdit d'abandonner, déposer ou jeter sur le domaine public tout déchet, bouteille, canette, emballage ou contenant de quelque nature que ce soit. Les usagers sont tenus d'utiliser les équipements de collecte mis à leur disposition.

Article 7 – Contrôle et sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la Police Municipale, les officiers et agents de Police Judiciaire ainsi que toute personne habilitée à cet effet. Elles pourront donner lieu aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Article 8 – Exécution

Le Directeur Général des Services, la Police Municipale et les services compétents sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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Certains sont sceptiques quant à la volonté du Maire de prendre une telle initiative. D'autres s'interrogent sur les moyens dont dispose la Police Municipale pour assurer son application effective.

Ces interrogations sont légitimes.

Certains objecteront également qu'un tel arrêté pourrait être contesté devant le tribunal administratif ou faire l'objet d'observations de la Préfecture. C'est possible. Mais cette éventualité ne saurait justifier l'inaction.

De nombreuses communes ont engagé des démarches comparables pour préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Certaines ont dû adapter leurs dispositifs, d'autres ont obtenu gain de cause. Dans tous les cas, elles ont eu le mérite d'agir. La politique ne consiste pas à rechercher des prétextes pour ne rien faire ; elle consiste à défendre l'intérêt général dans le respect du droit et à porter les attentes légitimes des habitants.

Lorsqu'une mesure est jugée nécessaire par une très large majorité des personnes qui se sont exprimées, il appartient aux élus de l'étudier sérieusement, de la sécuriser juridiquement et de la mettre en œuvre.

L'impuissance ne peut devenir une doctrine municipale. Les Transianes et les Transians qui ont répondu à cette consultation ont exprimé une attente claire. Si des obstacles juridiques existent, ils doivent être surmontés et non invoqués comme une excuse à l'inaction.

La bataille pour la tranquillité, la sécurité et la qualité de vie dans notre village mérite d'être menée. Elle mérite au moins que l'on essaie.

JPC