AFFAIRE DES TIMBRES MUNICIPAUX : J'AI DÉPOSÉ UNE QUESTION ÉCRITE OFFICIELLE À LA MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE.

QUI A PRIS L'INITIATIVE DE CET ENVOI SULFUREUX : LA MAIRIE OU L'ASSOCIATION SYNDICALE FORCÉE ?

L’heure n’est plus seulement à la comédie électorale, mais à la responsabilité juridique. Suite à la diffusion anonyme du communiqué de la mairie aux membres de l'Association Syndicale Forcée (ASF) des canaux, affranchi par la machine de la commune, j'ai officiellement demandé des comptes à la municipalité. Une démarche préalable avant de saisir, si nécessaire, la justice.

LE COURAGE DE L'OMBRE A UN COUT (POUR LE CONTRIBUABLE) :

Nous l'évoquions récemment : l'envoi massif et anonyme de tracts électoraux aux adhérents de l’ASF des canaux, estampillés du sceau de la machine à affranchir de la mairie, a laissé des traces. Ce procédé pose une question de fond : qui a payé pour cette campagne nocturne ? Les deniers des Transians ont-ils servi à financer des règlements de comptes politiques privés ? Un tract qui dénonce de fausses informations sans les citer !

UNE QUESTION ÉCRITE OFFICIELLE DÉPOSÉE CE JOUR :

En tant que conseiller municipal, j'ai déposé au secrétariat de la mairie le 6 juillet 2026 une question écrite officielle (au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT). Ce document, dont le récépissé de dépôt a été dûment signé, exige une transparence totale sur trois points :

1. Les compétences réelles de la commune : Pourquoi avoir affirmé que la mairie n'avait aucun rôle à jouer sur le périmètre de l'ASF, alors que la loi lui donne des leviers évidents en partenariat avec le Préfet ?

2. La transparence financière : Quel est le coût exact de cet envoi postal et l'ASF a-t-elle intégralement remboursé la commune ?

3. L'utilisation des données : Comment le fichier confidentiel des membres de l'ASF s'est-il retrouvé associé au matériel de la mairie ?

COPIE CONFORME AU PRÉSIDENT DE L'ASF AVANT LE 11 JUILLET :

Par souci de transparence, le même jour une copie conforme de cette procédure a été transmise officiellement au Président de l’ASF des canaux. il est normal que le bureau de l'association sache qu'une suspicion de grave irrégularité plane sur cet envoi, et que les adhérents soient informés.

Nous ignorons si cette communication a été portée à la connaissance des membres lors de l’assemblée générale du 11 juillet 2026. Soucieux de respecter le fonctionnement interne de l’association, nous avons délibérément différé la publication de cet article. Cette démarche vise à prévenir toute tentative d'éluder le débat de fond en invoquant une prétendue mise en cause du bénévolat, pratique parfois observée à l'échelle locale.

LE DROIT, RIEN QUE LE DROIT :

La municipalité dispose désormais du délai légal de deux mois (1) pour répondre précisément et fournir les justificatifs et motivations. Soyons clairs : à défaut de réponses transparentes, je transmettrai l'intégralité du dossier et des pièces à conviction au Procureur de la République près le Tribunal de Draguignan. Et au Préfet évidemment.

« L’argent public appartient aux Transians et doit être exclusivement engagé au service de l’intérêt général. En période électorale, une vigilance accrue s'impose : la neutralité des institutions est une obligation légale autant qu'un devoir éthique. Aucun moyen collectif, financier ou matériel ne doit servir de levier de communication ou de propagande

L'utilisation des ressources de la collectivité doit se faire dans un cadre rigoureusement neutre, prémuni de toute interférence ou instrumentalisation politique, afin de garantir l'équité du débat démocratique.

La transparence n'est pas une option, c'est la condition sine qua non de la confiance citoyenne. La démocratie s'honore quand l'intérêt général reste la seule et unique boussole. » — JPC

(1) délai fixé de manière unilatérale par le premier magistrat , totalement illégale et nous sommes toujours en attende d'explications de sa part. La transparence est un combat quotidien à Trans-en-Provence